Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2025-09-18

Les présentes Conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation des services Creapic (« nous », « notre »), société établie en France, proposant un service de génération d’images de nourriture à l’aide de modèles d’IA (LLM), destinées à être intégrées par des graphistes dans des supports (ex. menu boards). En utilisant le service, vous acceptez ces CGU/CGV.

1. Objet du service

Creapic fournit un outil permettant de générer des images de nourriture à partir de prompts. Nous ne produisons pas ni n’exploitons les menu boards finaux ; vous (ou vos prestataires) intégrez nos images dans vos créations.

2. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de vos identifiants et nous informer en cas d’usage non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte pour motif légitime (fraude, non‑paiement, violation des présentes).

3. Abonnements, tarifs et paiement

Les prix et formules sont indiqués sur notre site et peuvent évoluer. Les paiements sont traités par des prestataires tiers. En cas d’essai gratuit, à son terme, l’abonnement devient payant sauf résiliation. Les taxes applicables (TVA, etc.) peuvent s’ajouter.

4. Droits d’utilisation des sorties (images générées)

Sous réserve du paiement intégral des frais et du respect des présentes, nous vous concédons un droit non exclusif, mondial, transférable au sein de votre organisation, permettant d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser les images générées pour des usages commerciaux licites. Nous ne revendiquons aucun droit exclusif sur vos sorties.

Vous déclarez et garantissez que vos prompts et l’usage des images respectent les lois applicables, y compris droits d’auteur, droit à l’image, marques, pratiques commerciales, réglementation alimentaire (présentations, allégations, allergènes). Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez et de l’exploitation des sorties.

5. Restrictions d’usage

Interdictions : (i) utilisation illégale ou nuisible, (ii) tentative de re‑création du modèle ou extraction de jeux de données, (iii) soumission de données personnelles sensibles, (iv) violation des droits de tiers, (v) utilisation pour deepfakes trompeurs ou contenus illicites.

6. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous droits sur notre service, nos modèles, logiciels et marques. Aucune cession n’est effectuée. Vos prompts et vos images générées vous appartiennent sous réserve des droits de tiers et du respect des présentes.

7. Contenus illicites

Nous pouvons retirer/suspendre l’accès à des contenus ou comptes si nous estimons raisonnablement qu’ils violent la loi ou ces CGU/CGV. Vous pouvez signaler un abus via admin@creapic.click.

8. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l’état ». Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées ou d’urgence. Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

9. Garanties – exclusion

Dans la mesure permise par la loi, le service et les images générées sont fournis « tels quels », sans garantie d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence d’atteinte. Vous assumez les risques liés à l’usage des sorties (notamment conformité réglementaire des visuels alimentaires, allégations, allergènes).

10. Responsabilité – limitation

Dans les limites autorisées par le droit français et européen, notre responsabilité globale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par vous au titre des 12 derniers mois précédant l’événement générateur. Nous déclinons toute responsabilité pour (i) pertes de profits, (ii) pertes de données non imputables à une faute prouvée de notre part, (iii) dommages indirects, spéciaux, consécutifs.

Rien n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif applicable.

11. Indemnisation

Vous nous indemniserez contre toute réclamation de tiers liée à votre utilisation du service ou des images générées en violation des lois ou de ces CGU/CGV.

12. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne soumettre que des données personnelles nécessaires et licites, et à obtenir les consentements requis le cas échéant.

13. Durée – résiliation

Le contrat est à durée indéterminée. Vous pouvez résilier à tout moment via votre espace compte (avec effet à la fin de la période en cours). Nous pouvons résilier/suspendre en cas de manquement sérieux ou d’exigence légale.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs non professionnels le cas échéant.

15. Modification des CGU/CGV

Nous pouvons modifier ces conditions. La version à jour est publiée avec sa date d’effet. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par des moyens raisonnables.

16. Contact

Creapic – France Email : admin@creapic.click